Licence et réutilisation

1. Objet et médias concernés

La présente licence encadre la réutilisation des images, GIF, animations et vidéos que Stature propose expressément au téléchargement ou à l’intégration. Elle s’adresse aux particuliers, professionnels, associations, entreprises et organismes publics. « Stature » désigne l’éditeur du projet, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Elle ne couvre pas automatiquement le code du site, les fichiers de travail ou modèles 3D, les textes des fiches, les bases de données, ni les ressources tierces soumises à d’autres conditions. Une simple présence sur le site ne vaut pas autorisation de réutilisation.

Les médias sont accessibles gratuitement grâce notamment au soutien des sponsors. Le respect des conditions de visibilité et de mise à jour contribue à la continuité de ce modèle.

2. Droits accordés, territoire et durée

Stature vous accorde une autorisation gratuite et non exclusive : d’autres personnes peuvent utiliser les mêmes médias. Aucun achat de licence, abonnement de réutilisation ou versement de redevances à Stature n’est exigé pour les usages couverts, y compris commerciaux.

L’autorisation vaut dans le monde entier, pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux sur les médias, sous réserve du respect de la présente licence. Elle n’impose pas de plafond de projets, d’exemplaires, de vues ou de clients.

Les droits autorisés sont :

• Reproduction : télécharger, copier, stocker et imprimer les médias pour les usages autorisés.
• Représentation : afficher, projeter et communiquer les médias au public, en ligne ou hors ligne.
• Adaptation : effectuer les ajustements et intégrations décrits à l’article 9.
• Diffusion : distribuer ou vendre vos créations intégrant les médias, dans les limites des articles 3 et 11.

Ces droits s’exercent sur des supports imprimés ou numériques : sites, applications, documents, livres, présentations, réseaux sociaux, contenus audiovisuels et écrans de diffusion. Ils ne transfèrent ni la propriété des médias ni un droit exclusif sur ceux-ci. Les droits non accordés restent réservés, sans limiter les exceptions prévues par la loi.

3. Usages commerciaux expressément autorisés

Oui, l’usage commercial des médias Stature est autorisé gratuitement. Pour vendre un contenu, un produit ou un service qui les intègre, vous devez apporter une valeur ajoutée réelle et significative pour son destinataire : fonctionnalités propres d’une application, programme conçu par vos soins, savoir-faire, conseils, accompagnement ou travail pédagogique, par exemple.

Les médias doivent servir ce produit ou ce service plus large. La contrepartie payée porte sur votre apport, et non sur l’accès aux ressources Stature elles-mêmes. Vous pouvez notamment :

• Illustrer une application ou un site payant, accessible par abonnement ou financé par la publicité.
• Vendre un programme d’entraînement, un cours, une formation, un livre, un PDF ou des fiches pédagogiques intégrant les médias.
• Facturer des prestations de coaching, de conception ou de communication réalisées pour vos clients.
• Publier des vidéos monétisées, des contenus sur les réseaux sociaux et des supports publicitaires ou promotionnels.

Vous fixez le prix de votre produit ou service et conservez vos recettes ; aucune part n’est due à Stature au titre de cette licence. Les mêmes règles de mention, de mise à jour et de présentation s’appliquent aux usages gratuits et payants.

Un simple changement de nom, de format, de taille, de couleur de fond ou de logo, un regroupement de fichiers ou leur habillage dans une interface ne constitue pas, à lui seul, cette valeur ajoutée. Un PDF ou une application ne devient pas autorisé par son seul format.

Vous commercialisez votre contenu ou votre service, sans présenter les médias Stature comme votre propriété exclusive. Même avec une valeur ajoutée, la redistribution autonome des médias et la reconstitution du service Stature restent interdites dans les conditions de l’article 11. Les interdictions relatives à l’intelligence artificielle prévues à l’article 12 s’appliquent également.

4. Supports modifiables et supports figés

Un support modifiable permet d’actualiser les médias après sa mise à disposition : site web, application, page Notion, note Obsidian, wiki, tableur, présentation partagée ou cours en ligne, notamment.

Un support figé est une création diffusée dans sa version finale : affiche imprimée, brochure, PDF exporté, composition d’image ou montage vidéo finalisé, notamment. La possibilité de refaire ultérieurement cette création ne rend pas modifiables les exemplaires déjà diffusés.

Le format du fichier et son mode de récupération ne déterminent pas la règle. Un média téléchargé puis affiché séparément dans un site ou une application reste soumis aux règles des supports modifiables.

Un PDF ou un montage réellement finalisé reste figé lorsqu’il est simplement proposé à la lecture ou au téléchargement sur un site. En revanche, un cours dont les illustrations peuvent être remplacées, ou une application affichant séparément les médias, reste modifiable. Si un projet combine les deux types de supports, chacun suit sa règle.

5. Supports modifiables : mention obligatoire

Toute utilisation sur un support modifiable doit être accompagnée d’une attribution visible et d’un accès aux sponsors en cours. Plusieurs solutions sont possibles :

• Une mention « Stature » ou le logo Stature, dans un bandeau ou directement sur la page sous le média, cliquable vers les sponsors en cours.
• Le bouton « Sponsors en cours », l’icône « Sponsor Stature » ou le logo Stature de base proposé dans le guide, relié à la même destination. Un visuel téléchargé seul ne crée pas ce lien.
• Pour un contenu intégré à un lecteur, une mention « Stature » en crédit de fin de lecture, cliquable vers les sponsors en cours, selon le cas particulier ci-dessous.

Sur une page, la règle est la suivante : média visible = mention visible. La mention, le logo ou le bouton doit rester lisible dans la même zone d’affichage que le média, y compris sur mobile et en plein écran. Une attribution cachée dans un menu général ou dans un pied de page hors de cette zone ne suffit pas ; le regroupement dans un menu dédié aux crédits suit la modalité décrite ci-dessous.

Cas particulier d’un contenu intégré à un lecteur : la mention peut apparaître comme un crédit à la fin de la lecture, sur l’écran final du lecteur ou sur une page de fin de lecture. Elle doit rester lisible et cliquable vers les sponsors en cours, y compris en plein écran. Cette modalité ne dispense pas de la mise à jour des médias sur un support modifiable.

Lorsque plusieurs crédits sont à afficher, la mention « Stature » peut être regroupée avec les autres dans un menu dédié « Crédits », clairement identifié et accessible depuis la page ou le lecteur, y compris sa page de fin de lecture. La mention doit y rester lisible et cliquable vers les sponsors en cours.

Une même attribution peut accompagner plusieurs médias clairement identifiés, dans le respect des modalités de visibilité ci-dessus. Le logo doit demeurer reconnaissable et l’accès aux sponsors en cours fonctionnel.

Le visuel du bandeau est libre : couleurs, taille, typographie et mise en forme. Seules la mention « Stature » ou son logo et son lien vers les sponsors en cours sont imposés pour ce bandeau, dans le respect des règles de lisibilité et de visibilité ci-dessus.

6. Supports modifiables : mise à jour obligatoire

Les médias affichés doivent correspondre à la période effectivement diffusée par Stature pour la zone utilisée. Lorsqu’une période est prolongée dans l’attente de sa relève, elle reste la référence jusqu’à la publication effective de la suivante.

Vous pouvez remplir cette obligation de deux façons :

• Utiliser les liens dynamiques Stature prévus pour afficher les médias de la période en cours.
• Utiliser votre propre mécanisme pour remplacer les médias et actualiser les copies et caches servant à leur affichage à chaque changement effectif de période.

Le téléchargement, l’hébergement personnel ou un fonctionnement hors ligne ne transforment pas un support modifiable en support figé et ne dispensent pas de mise à jour. Si votre dispositif ne peut plus afficher une version conforme, suspendez l’affichage des médias concernés jusqu’à sa remise en conformité.

L’URL d’un média ne remplace pas l’attribution. Inversement, la mention, le logo ou le bouton Sponsors ne met pas le média à jour. Les deux obligations se cumulent.

7. Supports figés : mention facultative, sans mise à jour

Sur un support figé, la mention Stature est appréciée mais facultative. Vous pouvez diffuser ou vendre votre création sans ajouter de crédit Stature, sous réserve notamment de la valeur ajoutée exigée à l’article 3 et des interdictions des articles 11 et 12. Si vous souhaitez ajouter un crédit, « Stature » ou « Médias : Stature », en légende, dans les crédits ou au générique, suffit.

La création finalisée peut conserver les médias utilisés lors de sa réalisation et continuer à être diffusée dans cette version. Vous n’avez pas à rééditer les exemplaires ni le fichier final lorsque les médias ou les sponsors évoluent.

La dispense de crédit concerne l’ajout d’une mention ; elle n’autorise pas à effacer les logos ou signatures déjà présents dans les médias, ni à vous en attribuer la création. Les droits moraux des auteurs restent protégés.

N’ajoutez pas de QR code vers les sponsors en cours sur ces supports : la période affichée lors de sa consultation pourrait ne plus correspondre aux médias utilisés. Une mention seule suffit.

8. Destination des liens et visibilité des sponsors

Sur un support modifiable, tout lien d’attribution associé à Stature doit mener aux sponsors en cours. Cela vaut aussi pour un bandeau ou un logo de sponsor utilisé comme attribution d’un média Stature. Le bouton doit ouvrir la fenêtre des sponsors actifs, directement ou depuis la page de destination.

Utilisez le lien stable proposé dans le guide « Supports modifiables ». Il suit les sponsors en cours et ne fige pas une période. Un lien vers l’accueil, un fichier média ou la fiche d’un ancien sponsor ne remplit pas cette obligation.

La présence d’un sponsor dans un média ne signifie pas qu’il recommande votre produit, votre activité ou vos propos. La licence ne vous accorde aucun droit d’extraire son logo pour l’utiliser séparément.

Accéder aux sponsors en cours ↗

9. Adaptations et présentation des médias

Vous pouvez redimensionner, compresser ou convertir les médias, adapter leur cadrage, les assembler et ajouter du texte, des sous-titres, une voix ou une mise en page. Préservez le sens du mouvement et la lisibilité des informations utiles à sa compréhension.

Ne supprimez, ne masquez et ne remplacez pas les logos Stature, les logos des sponsors, les signatures ou les mentions de droits intégrés aux médias. Un recadrage ou un ajout graphique ne doit pas servir à contourner cette règle.

Vous conservez les droits sur vos apports originaux. Vos adaptations ne vous donnent aucun droit exclusif sur le média d’origine et restent soumises aux règles de mention et de mise à jour correspondant au support.

Ces ajustements techniques n’autorisent pas à fournir les médias à un outil d’IA pour les recréer ou les transformer, ni à les utiliser comme référence ou inspiration pour une génération. Les restrictions de l’article 12 s’appliquent aux médias originaux comme à leurs extraits et adaptations.

Ne présentez pas un média Stature comme votre propre création, une validation médicale, une certification ou un partenariat avec Stature ou ses sponsors. N’utilisez pas les médias pour porter atteinte aux droits d’autrui ou diffuser un contenu illicite ou trompeur.

10. Clients, équipes et prestataires

Vous pouvez utiliser les médias pour votre organisation ou dans des projets livrés à des clients. Vos collaborateurs, hébergeurs, imprimeurs et autres prestataires peuvent disposer des copies nécessaires à la réalisation, à la maintenance et à la diffusion de ces projets.

Transmettez-leur les conditions applicables. Pour un support modifiable remis à un client, prévoyez le maintien de la mention, du lien et du mécanisme de mise à jour. Le client qui poursuit l’exploitation bénéficie directement de la présente licence et doit en respecter les conditions.

Vous pouvez céder ou facturer vos propres créations et prestations. Vous ne pouvez pas promettre à un client l’exclusivité des médias Stature, ni lui accorder sur ceux-ci plus de droits que cette licence. L’accès technique d’un prestataire ne l’autorise pas à les réutiliser dans d’autres projets hors de ces conditions.

11. Redistribution des médias seuls interdite

L’utilisation des médias dans vos créations et services reste autorisée, y compris dans une application d’entraînement, un programme vendu ou des fiches pédagogiques payantes, à condition de respecter notamment la valeur ajoutée exigée à l’article 3.

La redistribution des médias Stature comme ressources à récupérer pour une réutilisation autonome est interdite, qu’elle soit gratuite ou payante. Sont notamment interdits :

• Vendre, donner ou partager les fichiers médias seuls ou en packs, par exemple un ZIP contenant des GIF Stature.
• Proposer les médias dans une banque d’images, de vidéos ou de médias.
• Créer ou alimenter une bibliothèque ou une API permettant à des tiers de télécharger les médias Stature pour les réutiliser dans leurs propres projets.
• Reconstituer, à partir des médias, contenus ou composants Stature, un service dont l’objet principal est de reproduire son catalogue, l’accès à ses ressources ou leur distribution, y compris en copiant ses fonctionnalités pour proposer un service de substitution. Une autre marque ou une nouvelle interface ne suffit pas à rendre cette reprise autorisée.

Ces interdictions valent pour un média seul comme pour un ensemble, et pour un service gratuit comme payant. Un changement de nom, de format, de taille ou de compression, ou le regroupement des fichiers, ne permet pas de les contourner.

Elles ne réservent pas à Stature les idées, les méthodes d’entraînement ni les fonctionnalités génériques développées indépendamment. Une application proposant son propre service et utilisant les médias comme illustrations reste possible dans le respect de cette licence ; le code, les textes et les autres éléments non couverts par l’article 1 ne deviennent pas librement réutilisables.

La remise d’une création finale à son destinataire, les copies techniques nécessaires à un projet autorisé et les transmissions aux clients et prestataires prévues à l’article 10 restent permises. Ces transmissions doivent être limitées aux besoins du projet ; elles ne permettent pas de fournir un stock de médias pour d’autres réutilisations.

L’hébergement des fichiers pour leur affichage dans votre site ou votre application reste autorisé, avec la mention et la mise à jour requises. Le fait qu’un fichier soit techniquement accessible pour cet affichage ne constitue pas, à lui seul, une redistribution interdite.

12. Apprentissage automatique et génération par IA interdits

Les médias Stature ne peuvent pas être utilisés pour l’apprentissage automatique (machine learning), ni comme données d’entrée, référence ou inspiration dans un outil de génération par intelligence artificielle. Sont notamment interdits :

• Constituer ou alimenter un jeu de données destiné à entraîner, préentraîner, ajuster, valider ou évaluer un modèle d’IA ou d’apprentissage automatique, que ce modèle soit privé, public, gratuit ou commercial.
• Fournir un média à un outil d’IA générative, par fichier, capture, extrait, lien ou tout autre moyen, pour générer, recréer, prolonger ou transformer une image, une vidéo, une animation, un personnage ou un mouvement. Cela inclut son utilisation comme référence visuelle, guide de pose ou source d’inspiration, même sans entraînement du modèle ni publication du résultat.
• Extraire ou faire extraire des images, séquences, poses ou autres données issues des médias pour contourner ces interdictions, ou les transmettre à un tiers à ces fins.

La recherche de médias et l’affichage des originaux par un assistant ou une application utilisant l’IA restent possibles via les accès que Stature met à disposition, notamment une API ou un connecteur MCP. Cet accès ne doit ni alimenter l’apprentissage d’un modèle ni fournir les médias comme entrée ou référence de génération. Les règles du support, de mention, de mise à jour et de non-redistribution restent applicables.

Stature réserve expressément les droits de fouille de textes et de données à ces fins, dans la mesure où la loi permet cette réserve. Ces restrictions s’appliquent sous réserve des exceptions légales impératives, notamment de recherche scientifique lorsqu’elles remplissent leurs conditions. Elles ne prétendent pas supprimer un droit auquel la loi interdit de déroger.

13. Droits des tiers, santé et responsabilité

Cette licence porte uniquement sur les droits que Stature détient ou est autorisé à concéder. Les marques de tiers et les ressources signalées sous une autre licence conservent leurs conditions propres. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les musiques, textes, images ou autres éléments que vous ajoutez.

Les médias décrivent des mouvements à titre informatif. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un programme adapté à une personne déterminée. La licence ne garantit pas qu’un mouvement convient à toute situation physique ou médicale ; les professionnels restent responsables de leur accompagnement et de leurs obligations.

Stature ne garantit ni un résultat sportif, médical ou commercial, ni la disponibilité permanente des liens ou l’absence de toute erreur. Chaque partie répond de ses propres obligations selon le droit applicable. Aucune disposition n’exclut une responsabilité ou une garantie que la loi interdit d’écarter.

14. Version applicable et respect des conditions

Conservez la référence du média, sa date de récupération et une copie de la version de licence sous laquelle il vous a été fourni. L’autorisation vaut dans les limites de cette version ; si ses conditions ne vous conviennent pas, n’utilisez pas les médias sur son fondement. La simple consultation du site ne vaut pas acceptation de tous ses contrats.

Une nouvelle version de la licence ne retire pas rétroactivement les droits accordés sur les médias déjà obtenus. Elle s’applique aux médias fournis sous cette nouvelle version. L’obligation d’actualisation des supports modifiables prévue par la version applicable reste exigible.

En cas de non-respect, cessez ou corrigez l’usage concerné. Stature peut demander sa mise en conformité et, si le manquement persiste, agir pour faire cesser l’exploitation irrégulière dans les conditions légales. Cette procédure ne prive pas les parties des mesures urgentes ou recours prévus par la loi.

Le changement de sponsor ou la fin d’une campagne n’annule pas, à lui seul, le droit de continuer à diffuser une création figée conforme. Un retrait nécessaire au respect des droits d’un tiers ou imposé par la loi reste possible.

15. Contact, textes applicables et différends

Pour demander une autorisation particulière ou signaler un problème de droits, contactez l’éditeur aux coordonnées des mentions légales, en précisant les médias et l’usage concernés.

La présente licence régit la réutilisation des médias. Les conditions d’accès au service, la confidentialité et les contrats de sponsorisation ont leur objet propre. Les guides expliquent la licence ; en cas de contradiction, le texte de la licence prévaut.

La présente licence est soumise au droit français, sous réserve des règles impératives applicables, notamment de protection des consommateurs. Les différends relèvent des juridictions compétentes selon la loi, sans imposer de tribunal exclusif au consommateur. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

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